Le complément de fin de formation, également appelé rémunération de fin de formation (RFF), permet aux demandeurs d’emploi de poursuivre leur parcours de formation même après avoir épuisé leurs droits à l’allocation chômage. Ce dispositif garantit une continuité financière pendant la période d’apprentissage.
Il se distingue de l’ARE-F (allocation de retour à l’emploi formation) qui correspond au maintien des droits ARE pendant la formation. La RFF intervient après, lorsque les droits ARE-F sont épuisés mais que la formation se poursuit.
Qu’est-ce que le complément de fin de formation (RFF) ?
La rémunération de fin de formation est une aide financière versée par France Travail aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiante ou certifiante au moment où leurs droits à l’ARE prennent fin. L’objectif est simple : éviter qu’un allocataire abandonne sa formation faute de ressources alors qu’il est sur le point d’obtenir une certification.
Calculateur de rémunération de fin de formation (RFF)
Estimez le montant de votre rémunération de fin de formation en fonction de votre allocation journalière ARE-F et de la durée restante de votre formation.
Le versement de la RFF suppose trois conditions cumulatives. Le demandeur d’emploi doit avoir épuisé ses droits à l’ARE, ARE-F, AREF ou ATI-F. La formation suivie doit être inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Enfin, la formation doit encore se poursuivre au moment de la fin de droits.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime d’assurance chômage géré par l’Unédic et constitue une prolongation de l’indemnisation pour les stagiaires de la formation professionnelle.
Quel est le montant de la rémunération de fin de formation ?
Le montant journalier de la RFF correspond exactement au dernier montant journalier d’ARE-F versé avant l’épuisement des droits, ce qui permet de simuler votre chômage pour estimer vos droits. Si vous perceviez 35 euros par jour en ARE-F, vous toucherez 35 euros par jour en RFF. Le calcul respecte donc la continuité de l’indemnisation.
Le montant mensuel est toutefois plafonné. Depuis le 1er juillet 2023, le plafond s’établit à 775,65 euros par mois. Cette somme maximale s’applique quelle que soit la durée de la formation restante. Pour un allocataire dont le montant journalier multiplié par 30 jours dépasserait ce seuil, c’est le plafond qui fait foi.
Exemple concret
Un demandeur d’emploi percevait 28 euros par jour en ARE-F. Ses droits prennent fin alors qu’il lui reste 2 mois de formation. Il touchera 28 euros par jour en RFF, soit environ 840 euros par mois théoriquement. Le plafond ramène son versement mensuel à 775,65 euros jusqu’à la fin de sa formation.
Le régime social et fiscal de la RFF suit les mêmes règles que l’allocation chômage. La rémunération est imposable et soumise à la CSG et à la CRDS. Elle n’est pas considérée comme un salaire mais comme un revenu de remplacement.
Qui peut bénéficier de la RFF ?
Profils éligibles
Tous les demandeurs d’emploi indemnisés ne peuvent pas prétendre à la RFF; pour vérifier vos droits selon votre motif de rupture, consultez les règles de droit au chômage. Le bénéficiaire doit avoir épuisé l’intégralité de ses droits à l’ARE ou l’une de ses variantes (ARE-F, AREF, ASP-F, ATI-F). Les allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) ne sont pas concernés par ce dispositif.
La formation suivie doit avoir été validée par France Travail dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Un stagiaire qui aurait entrepris une formation de son propre chef, sans validation préalable de son conseiller, ne pourra pas bénéficier de la RFF même si ses droits ARE arrivent à échéance.
Formations concernées
Seules les formations qualifiantes ou certifiantes ouvrent droit à la rémunération de fin de formation. Une formation qualifiante permet d’acquérir des compétences directement utilisables en entreprise et reconnues par une branche professionnelle. Une formation certifiante aboutit à l’obtention d’un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les formations courtes de remise à niveau, les ateliers de techniques de recherche d’emploi ou les simples stages de découverte ne permettent pas de bénéficier de la RFF. Le caractère professionnalisant de la formation constitue le critère déterminant pour l’éligibilité.
Durée de versement de la RFF
La rémunération de fin de formation est versée jusqu’à la fin effective de la formation, dans la limite de trois ans. Cette durée maximale de trois ans court à compter du début de la formation inscrite au PPAE, et non pas à partir du début du versement de la RFF.
Si votre formation dure six mois et que vos droits ARE s’épuisent au bout de quatre mois, la RFF vous sera versée pendant les deux derniers mois. Si la formation s’étend sur quatre ans mais que vos droits prennent fin après un an, vous bénéficierez de la RFF pendant trois ans maximum, soit jusqu’à la fin théorique de votre quatrième année.
Le versement s’interrompt automatiquement dans plusieurs situations. L’abandon de la formation, l’exclusion du stage par l’organisme de formation, la reprise d’une activité professionnelle ou l’obtention de la certification avant la fin prévue mettent fin aux droits à la RFF. Le demandeur d’emploi doit signaler immédiatement tout changement de situation à France Travail.
Comment bénéficier du complément de fin de formation ?
Le versement de la RFF n’est pas automatique. Le demandeur d’emploi doit effectuer une démarche auprès de France Travail dès qu’il constate que ses droits ARE arrivent à échéance alors que sa formation se poursuit. Cette demande s’effectue généralement auprès du conseiller référent lors d’un entretien ou via l’espace personnel en ligne.
L’allocataire doit fournir plusieurs justificatifs. Une attestation d’inscription à la formation en cours, délivrée par l’organisme de formation, confirme la poursuite du parcours. Le calendrier prévisionnel de formation permet de déterminer la durée de versement de la RFF. Certains conseillers demandent également une attestation d’assiduité pour vérifier la présence effective aux cours.
France Travail examine la demande et vérifie que la formation figure bien dans le PPAE et qu’elle remplit les critères d’éligibilité. Si la demande est acceptée, le versement débute dès le lendemain de l’épuisement des droits ARE-F. Le délai de traitement varie selon les agences mais excède rarement quinze jours.
À ne pas confondre
La RFF ne doit pas être confondue avec l’ASS-F (allocation de solidarité spécifique formation) qui s’adresse aux bénéficiaires de l’ASS en formation, ni avec le RFFT (rémunération de formation France Travail) qui concerne les demandeurs d’emploi non indemnisés. Le CPF (compte personnel de formation) finance quant à lui la formation elle-même, pas la rémunération pendant le stage.
Une fois la RFF accordée, le bénéficiaire doit continuer à actualiser sa situation chaque mois sur son espace personnel France Travail. Cette actualisation conditionne le versement mensuel. L’organisme de formation transmet régulièrement des attestations de présence pour confirmer l’assiduité du stagiaire de la formation professionnelle.
Le complément de fin de formation représente un soutien financier précieux pour les demandeurs d’emploi engagés dans une reconversion, comme la prime à la reconversion, ou une montée en compétences. Avec un montant journalier égal à la dernière ARE-F et un plafond mensuel de 775,65 euros, il permet de sécuriser le parcours jusqu’à l’obtention de la certification visée.