La Communauté de Communes du Haut Vendômois s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet cc-haut-vendomois.com. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Communauté de Communes du Haut Vendômois
- Adresse : Siège administratif, Haut Vendômois, France
- Site web : cc-haut-vendomois.com
- Email : contact@cc-haut-vendomois.com
2. Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation du site :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information des usagers
- Gérer les démarches administratives en ligne
- Envoyer la newsletter (sur abonnement volontaire)
- Améliorer l’expérience utilisateur du site
- Établir des statistiques de fréquentation anonymes
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Le consentement : pour l’inscription à la newsletter et l’utilisation de certains cookies
- L’exécution d’une mission de service public : pour les démarches administratives
- L’intérêt légitime : pour l’amélioration du site et la sécurité
- Le respect d’obligations légales : pour certains traitements imposés par la loi
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de la newsletter : jusqu’à votre désinscription
- Données de connexion (logs) : 12 mois conformément à la législation
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux services compétents de la Communauté de Communes du Haut Vendômois. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance) tenus au respect de la confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Cookies
Le site cc-haut-vendomois.com utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal lors de la visite du site.
7.1 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour mesurer la fréquentation (statistiques anonymisées)
- Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix de navigation
7.2 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@cc-haut-vendomois.com
9. Sécurité des données
La Communauté de Communes du Haut Vendômois met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications (protocole HTTPS)
- Contrôle des accès aux données
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel à la protection des données
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou aux services proposés. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@cc-haut-vendomois.com