renseignements utiles

Vous voulez obtenir Où s'adresser Conditions / Pièces à fournir Observations
Autorisations (pour mineurs) de sortie du territoire Mairie Carte Nationale d'identité  
Carte Nationale d'Identité Mairie du domicile 2 photos, extrait acte de naissance. Mineurs : autorisation parentale valable 10 ans
Certificat de procuration Mairie du domicile ou Mairie de résidence Titres de pensions, livret de famille  
Carte d'électeur Mairie du domicile Etre majeur. Présenter : livret de famille, carte nationale d'identité, justificatif de domicile Les inscriptions se font en mairie toute l'année
Certificat d'Hérédité Mairie du domicile du défunt ou du lieu du décès Livret(s) de famille du défunt, adresse des héritiers  
Extrait de décés Mairie du lieu de décès Date du décès, nom et prénom du défunt Enveloppe timbrée
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Noms, prénoms, date du mariage Enveloppe timbrée
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Nom, prénom, date de naissance + enveloppe timbrée Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central de l'Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09 - Nées dans les DOM-TOM : Secrétariat d'Etat à l'Outre Mer Bureau des Affaires Juridiques, 27 rue Oudinot 75358 Paris 07 SP
Fiche d'Etat Civil Supprimée    
Livret de Famille - Duplicata Mairie du mariage ou du domicile Perte et divorce : Etat civil des conjoints et des enfants  
Extrait de casier judiciaire Ministère de la Justice - Casier Judiciaire National Date et lieu de naissance 107 rue Landrau - 44079 Nantes cedex 1
Passeport Mairie du Domicile 1 attestation de domicile, 2 photos, Livret de famille et carte nationale d'identité Valable 10 ans, 5 ans pour les mineurs inscrits sur le passeport des parents. Payant
Copie conforme Supprimée    
Certificat de vaccination Mairie Carnet de santé ou certificats médicaux  
Inscription examen permis de chasser Mairie du domicile Livret de famille - imprimé Pour les mineurs, autorisation parentale + enveloppe timbrée. Demande à faire entre le 01/01 et 30/06. Payant.
Visa du permis de chasse Perception Attestation d'assurance et timbre fédération des chasseurs A payer à la perception.
Formalités pour mariage Mairie (un mois avant la date du mariage) Extrait de naissance délivré en vue du mariage pour chacun des époux, certificat prénuptial, attestation sur l'honneur du domicile, liste des témoins.  
Déclaration naissance Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours) Certificat d'accouchement et livret de famille. Un carnet de santé vous sera délivré, conservez-le précieusement et mettez-le à jour, il vous sera toujours demandé.
Déclaration décès Mairie (dans les 24 heures) Livret de famille - Certificat de décès  
Permis de construire Mairie Dossier en 5 exemplaires imprimé permis de construire, plan de masse et situation, devis descriptif et estimatif et plans de la construction.  
Déclaration travaux Mairie Imprimé en 4 exemplaires, plan de masse, de situation et de la construction.  
Busage - Alignement Mairie Imprimé plan de masse, de situation  
Assainissement individuel Mairie Etude du sol. Liste d'entreprises en mairie.