Les communes de la CCHV




Les Compétences de la Communauté de Communes du Haut Vendômois

Les compétences de la Communauté de Communes du Haut Vendômois, qui regroupe 13 communes et compte 6 780 habitants, se répartissent de la manière suivante :

Aménagement de l'espace

  • charte intercommunale de développement et d'aménagement,

  • programmes locaux de l'habitat,

  • création et aménagement de zones d'aménagement à vocation exclusivement économique,

  • constitution de réserves foncières.


Développement économique

  • octroyer des aides facilitant l'installation et le développement d'entreprises, dans le cadre des lois en vigueur,

  • accorder des aides tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises : aides au conseil, mise à disposition des bâtiments professionnels,

  • garantir des emprunts souscrits par des entreprises,

  • réaliser des zones d'activités, afin d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, le développement du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs.

Compétences optionnelles

  • politique et mise en valeur de l'environnement:

  • gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

  • création d'équipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs (construction, entretien et fonctionnement)


  • gestion, entretien et aménagement de la médiathèque du Haut Vendômois,


  • création et gestion des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage s'inscrivant dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage


  • politique du logement et du cadre de vie :

    • définir des priorités en matière d'habitat,

    • participer à des actions partenariales d'accompagnement des politiques budgétaires de l'Etat

    • réaliser des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.

    • création, gestion et entretien de logements locatifs sociaux,


    Compétences facultatives

    entretien des réseaux d'éclairage public


Autres interventions

  • Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les Communes membres, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d'une ou de plusieurs communes toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.